Permis de démolir n° 08819720D0002 à Gerbamont, Route De La Chapelle Le Grand Clozel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 08819720D0002
Demandeur
GAEC DU LEJOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2020 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819720D0002 porte sur un bâtiment situé Route De La Chapelle Le Grand Clozel. Le demandeur déclaré est GAEC DU LEJOL.
Le terrain concerné couvre 10 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B327, B332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gerbamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gerbamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clozel
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LEJOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409097581
- SIRET
- 40909758100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819720D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |