Permis de démolir n° 08819522V0010 à Gendreville, 249 Rue De Medonville Le Breuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PD n° 08819522V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Gendreville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819522V0010 porte sur un bâtiment situé 249 Rue De Medonville Le Breuil.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Gendreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gendreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Gendreville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88195
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENDREVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819522V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |