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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08819517V0005

Permis de démolir n° 08819517V0005 à Gendreville, Rue Butel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENDREVILLE et autorisée le 10 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819517V0005, déposé en mairie de Gendreville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PD n° 08819517V0005

Demandeur

COMMUNE DE GENDREVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08819517V0005 a été délivré le 10 avril 2017 à Gendreville (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Butel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENDREVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A816. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gendreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Localisation du projet à Gendreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gendreville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88195
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENDREVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801959
SIRET: 21880195900055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GENDREVILLE (88140)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENDREVILLE

PD n°08819517V0012 Autorisé

18 Rte De Medonville

26 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08819517V0005
Code commune INSEE	88195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Butel à Gendreville (88140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENDREVILLE et autorisée le 10 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819517V0005, déposé en mairie de Gendreville.

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