Permis de démolir n° 08818424H0001 à Fremifontaine, 24 Rue Des Tilleuls
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 08818424H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fremifontaine (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818424H0001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Tilleuls.
La parcelle concernée s'étend sur 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B327. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Fremifontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fremifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fremifontaine Code postal 88600 Identifiant INSEE 88184
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREMIFONTAINE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |