Permis de démolir n° 08818419H0001 à Fremifontaine, 17 Rue Des Grands Jardins La Haute Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 08818419H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fremifontaine (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818419H0001 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Grands Jardins La Haute Ville.
Le terrain d'assiette couvre 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fremifontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fremifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Fremifontaine Code postal 88600 Identifiant INSEE 88184
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREMIFONTAINE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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