Permis de démolir n° 08817521H0002 à Fontenay, 20 Route De Saint Die
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 08817521H0002
Demandeur
SCI LES TUILERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08817521H0002, délivré le 9 septembre 2021 à Fontenay (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Route De Saint Die. Le dossier a été déposé par SCI LES TUILERIES.
Le terrain concerné couvre 4 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 88600 Identifiant INSEE 88175
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TUILERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434993754
- SIRET
- 43499375400036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FONTENAY (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08817521H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |