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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0881632500001

Permis de démolir n° 0881632500001 à Essegney, 33 Rue Paul Legrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESSEGNEY et autorisé le 14 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881632500001, déposé en mairie d'Essegney.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PD n° 0881632500001

Demandeur

COMMUNE D'ESSEGNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2025 à Essegney (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0881632500001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Paul Legrand. La demande émane de COMMUNE D'ESSEGNEY.

La parcelle concernée s'étend sur 964 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D303, D306, D307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Essegney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Localisation du projet à Essegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D303 D306 D307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essegney Code postal 88130 Identifiant INSEE 88163
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESSEGNEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801637
SIRET: 21880163700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESSEGNEY (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0881632500001
Code commune INSEE	88163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Paul Legrand à Essegney (88130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESSEGNEY et autorisé le 14 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881632500001, déposé en mairie d'Essegney.

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Permis de démolir de la même période à Essegney

PD n°08816321A0001 Autorisé

33 Rue Paul Legrand

Essegney (88130)

18 nov. 2021 826 m² foncier

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