Permis de démolir n° 08816321A0001 à Essegney, 33 Rue Paul Legrand
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 08816321A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Paul Legrand, le permis de démolir n° 08816321A0001 a été délivré le 18 novembre 2021 à Essegney (Vosges, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 826 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D306. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Essegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Essegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essegney Code postal 88130 Identifiant INSEE 88163
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 826 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSEGNEY (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |