Permis de démolir n° 08816014A0003 à Épinal, Rue Du Bambois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 08816014A0003
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816014A0003, délivré le 18 juillet 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Bambois. RESEAU FERRE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK100, CK98, CK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700187
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STRASBOURG (67082)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816014A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |