Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816014A0002

Permis de démolir n° 08816014A0002 à Épinal, 34 Chemin Des Coyolots

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PD n° 08816014A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08816014A0002, délivré le 18 avril 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 34 Chemin Des Coyolots.

La parcelle concernée s'étend sur 1 082 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ26. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Surface du terrain

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 082 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08816014A0002
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Chemin Des Coyolots à Épinal (88000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816014A0002, déposé en mairie d'Épinal.

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