Permis de démolir n° 08811817N0002 à Coussey, Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 08811817N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08811817N0002 a été délivré le 20 décembre 2017 à Coussey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Coussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Coussey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88118
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811817N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |