Permis de démolir n° 08811817N0001 à Coussey, 16B Rue De L'orme
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 08811817N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08811817N0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Coussey (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 16B Rue De L'orme.
Le terrain support du projet couvre 328 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Coussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Coussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88118
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSSEY (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |