Retour aux autorisations de Châtillon-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08809616V0001

Permis de démolir n° 08809616V0001 à Châtillon-sur-Saône, Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA MAISON FORTE et autorisé le 2 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809616V0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Saône.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 08809616V0001

Demandeur

ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA MAISON FORTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08809616V0001, délivré le 2 mai 2016 à Châtillon-sur-Saône (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA MAISON FORTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Localisation du projet à Châtillon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88096
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA MAISON FORTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 810913053
SIRET: 81091305300015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHATILLON-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08809616V0001
Code commune INSEE	88096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Châtillon-sur-Saône (88410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA MAISON FORTE et autorisé le 2 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809616V0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Saône

Permis de construire à Châtillon-sur-Saône

9 autorisations