Permis de démolir n° 08807624H0001 à Brouvelieures
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 08807624H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Brouvelieures (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08807624H0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Brouvelieures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brouvelieures
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouvelieures Code postal 88600 Identifiant INSEE 88076
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUVELIEURES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807624H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |