Retour aux autorisations de Brouvelieures

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08807618H0001

Permis de démolir n° 08807618H0001 à Brouvelieures, 18 Rue Des Forges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807618H0001, déposé en mairie de Brouvelieures.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 08807618H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08807618H0001, délivré le 10 avril 2018 à Brouvelieures (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Forges.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Brouvelieures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Localisation du projet à Brouvelieures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouvelieures Code postal 88660 Identifiant INSEE 88076
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROUVELIEURES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08807618H0001
Code commune INSEE	88076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Forges à Brouvelieures (88600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807618H0001, déposé en mairie de Brouvelieures.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brouvelieures

PD n°08807621H0001 Autorisé

6 Rue De La Gare

Brouvelieures (88600)

10 janv. 2022 88 m² foncier

PD n°08807623H0001 Autorisé

10 Chemin Du Pretre

Brouvelieures (88600)

01 sept. 2023 552 m² foncier

PD n°08807624H0001 Autorisé

Brouvelieures (88600)

12 avr. 2024

Autres types d'autorisations à Brouvelieures

Permis de construire à Brouvelieures

18 autorisations