Permis de démolir n° 08804517V0003 à Beaufremont, Rue Des Grands Jardins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PD n° 08804517V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Grands Jardins, le permis de démolir n° 08804517V0003 a été délivré le 3 novembre 2017 à Beaufremont (Vosges, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Beaufremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaufremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufremont Code postal 88300 Identifiant INSEE 88045
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFREMONT (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08804517V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |