Retour aux autorisations de Bazoilles-sur-Meuse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08804425N0001

Permis de démolir n° 08804425N0001 à Bazoilles-sur-Meuse, 6 Rue De Sous La Ville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804425N0001, déposé en mairie de Bazoilles-sur-Meuse.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PD n° 08804425N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2025 à Bazoilles-sur-Meuse (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08804425N0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Sous La Ville.

Le terrain concerné couvre 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bazoilles-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/07/2025

Localisation du projet à Bazoilles-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoilles-sur-Meuse Code postal 88300 Identifiant INSEE 88044
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08804425N0001
Code commune INSEE	88044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Sous La Ville à Bazoilles-sur-Meuse (88300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08804425N0001, déposé en mairie de Bazoilles-sur-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bazoilles-sur-Meuse

PD n°08804424N0003 Autorisé

29 Rue Du Chateau

Bazoilles-sur-Meuse (88300)

22 mars 2024 265 m² foncier 2L IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Bazoilles-sur-Meuse

Permis de construire à Bazoilles-sur-Meuse

26 autorisations

Permis d'aménager à Bazoilles-sur-Meuse

1 autorisation