Permis de démolir n° 08804424N0003 à Bazoilles-sur-Meuse, 29 Rue Du Chateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PD n° 08804424N0003
Demandeur
2L IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoilles-sur-Meuse (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08804424N0003 a été délivré le 22 mars 2024, pour un bâtiment situé 29 Rue Du Chateau. La demande émane de 2L IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1001. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bazoilles-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bazoilles-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoilles-sur-Meuse Code postal 88300 Identifiant INSEE 88044
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2L IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883397184
- SIRET
- 88339718400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300)
Autres dossiers de 2L IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08804424N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |