Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08802615P0001

Permis de démolir n° 08802615P0001 à Aydoilles, 8 Rue De La Quillonhaie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 08802615P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Quillonhaie, le permis de démolir n° 08802615P0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Aydoilles (Vosges, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Aydoilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015

Localisation du projet à Aydoilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYDOILLES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08802615P0001
Code commune INSEE 88026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Quillonhaie à Aydoilles (88600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08802615P0001, déposé en mairie d'Aydoilles.

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