Permis de démolir n° 08802621A0002 à Aydoilles, 3 Chemin De Bonibois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 08802621A0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08802621A0002, délivré le 1 juin 2021 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Chemin De Bonibois. GAEC RECONNU DE LA CENSE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 9 116 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA414. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Aydoilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Aydoilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA CENSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335109179
- SIRET
- 33510917900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HAILLAINVILLE (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08802621A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |