Permis de démolir n° 08801016V0005 à Aouze, 4 All Des Vergers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PD n° 08801016V0005
Demandeur
COMMUNE D AOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08801016V0005, délivré le 23 juillet 2016 à Aouze (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 All Des Vergers. COMMUNE D AOUZE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Aouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aouze Code postal 88170 Identifiant INSEE 88010
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800100
- SIRET
- 21880010000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AOUZE (88170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08801016V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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