Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08800919H0001

Permis de démolir n° 08800919H0001 à Anould, 1700 Rue Voltaire

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PD n° 08800919H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08800919H0001 a été délivré le 5 juin 2019 à Anould (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1700 Rue Voltaire.

Le terrain support du projet couvre 4 150 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C385, C386, C387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Anould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Surface du terrain

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C385 C386 C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINFAING (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08800919H0001
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1700 Rue Voltaire à Anould (88650).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08800919H0001, déposé en mairie d'Anould.

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