Permis de démolir n° 08800918H0001 à Anould, 42 Rue Honore Guery
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PD n° 08800918H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08800918H0001 a été délivré le 8 juin 2018 à Anould (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 42 Rue Honore Guery.
Le terrain d'assiette couvre 1 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB702. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Anould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Anould
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARGUERITE (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08800918H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |