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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08718022D0003

Permis de démolir n° 08718022D0003 à Saint-Sornin-Leulac, 2 Chez Bonnet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718022D0003, déposé en mairie de Saint-Sornin-Leulac.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PD n° 08718022D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08718022D0003 a été délivré le 7 mai 2022, pour un bâtiment situé 2 Chez Bonnet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Sornin-Leulac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/05/2022

Localisation du projet à Saint-Sornin-Leulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bonnet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sornin-Leulac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87180
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SORNIN-LEULAC (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08718022D0003
Code commune INSEE	87180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chez Bonnet à Saint-Sornin-Leulac (87290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718022D0003, déposé en mairie de Saint-Sornin-Leulac.

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