Permis de démolir n° 08718020D0002 à Saint-Sornin-Leulac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2020
Dossier PD n° 08718020D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08718020D0002 a été délivré le 27 septembre 2020.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL127. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sornin-Leulac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin-Leulac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-Leulac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87180
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08718020D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |