Permis de démolir n° 08717721D0001 à Saint-Priest-sous-Aixe, Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PD n° 08717721D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Priest-sous-Aixe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08717721D0001 a été délivré le 11 mai 2021, pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 793 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Priest-sous-Aixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-sous-Aixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-sous-Aixe Code postal 87700 Identifiant INSEE 87177
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218717700
- SIRET
- 21871770000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08717721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |