Permis de construire Locaux N° 08717721D5715

Permis de construire à Saint-Priest-sous-Aixe pour 312 m² de locaux - Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 08717721D5715

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Cette page présente le permis de construire n° 08717721D5715, délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Priest-sous-Aixe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Priest-sous-Aixe (87700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 793 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-sous-Aixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-sous-Aixe Code postal 87700 Identifiant INSEE 87177
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218717700
SIRET
21871770000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717721D5715
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Priest-sous-Aixe (87700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717721D5715, instruit par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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