Permis de démolir n° 08715819H0002 à Saint-Laurent-sur-Gorre, 27 Allee De Niolet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 08715819H0002
Demandeur
CORCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Allee De Niolet, le permis de démolir n° 08715819H0002 a été délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). CORCAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Gorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Gorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Gorre Code postal 87310 Identifiant INSEE 87158
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORCAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818731143
- SIRET
- 81873114300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-GORRE (87310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715819H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |