Permis de démolir n° 08715817H5579 à Saint-Laurent-sur-Gorre, Av Pasteur
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 08715817H5579
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08715817H5579 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un bâtiment situé Av Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C971, C173, C970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Gorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Gorre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Gorre Code postal 87310 Identifiant INSEE 87158
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218715803
- SIRET
- 21871580300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-GORRE (87310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715817H5579 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |