Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715720J0001

Permis de démolir n° 08715720J0001 à Saint-Laurent-les-Églises, 14 Rue De L Eglise

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 08715720J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08715720J0001 a été délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Laurent-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-les-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Églises

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Églises Code postal 87240 Identifiant INSEE 87157
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT-SUR-VIENNE (87920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08715720J0001
Code commune INSEE 87157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De L Eglise à Saint-Laurent-les-Églises (87240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715720J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Églises.

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