Permis de démolir n° 08715716J5416 à Saint-Laurent-les-Églises, Morange
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PD n° 08715716J5416
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Morange, le permis de démolir n° 08715716J5416 a été délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Laurent-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP60. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-les-Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morange
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-les-Églises Code postal 87240 Identifiant INSEE 87157
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-LES-EGLISES (87240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715716J5416 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |