Permis de démolir n° 08715622D0003 à Saint-Just-le-Martel, 24 Chemin Du Puy Parlier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PD n° 08715622D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08715622D0003 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un bâtiment situé 24 Chemin Du Puy Parlier.
Le terrain concerné couvre 5 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Just-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715622D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |