Permis de démolir n° 08715619D0002 à Saint-Just-le-Martel, 2 Bis Chemin De Puymard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 08715619D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08715619D0002, délivré le 8 mars 2019 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Bis Chemin De Puymard.
Le terrain support du projet couvre 288 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Just-le-Martel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715619D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |