Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08715418H0006

Permis de démolir n° 08715418H0006 à Saint-Junien, 30 avenue Henri Barbusse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PD n° 08715418H0006

Demandeur

LES 2 ALLIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08715418H0006, délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par LES 2 ALLIES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 350 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 92 permis de démolir à Saint-Junien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 350 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 2 ALLIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Junien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES 2 ALLIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833191109
SIRET
83319110900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08715418H0006
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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