Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08715419H0001

Permis d'aménager n° 08715419H0001 à Saint-Junien pour un terrain de 1 867 m², 30 Ter Avenue Henri Barbus

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PA n° 08715419H0001

Demandeur

LES 2 ALLIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08715419H0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Ter Avenue Henri Barbus. LES 2 ALLIES est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 867 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 287. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Saint-Junien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 867 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 867 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 2 ALLIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Junien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES 2 ALLIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833191109
SIRET
83319110900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08715419H0001
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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