Permis de démolir n° 08715417H0004 à Saint-Junien, 13 Rue Francoise Dolto
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PD n° 08715417H0004
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08715417H0004 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Francoise Dolto. Le projet est porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF.
Le terrain support du projet couvre 3 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Saint-Junien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268715422
- SIRET
- 26871542200021
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715417H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |