Déclaration préalable n° 08715417H0072 à Saint-Junien pour 15 m² de locaux, 13 Rue Francoise Dolto
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier DP n° 08715417H0072
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Francoise Dolto, la déclaration préalable n° 08715417H0072 a été accordée le 27 juillet 2017 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD256, AD284. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 459 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 459 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268715422
- SIRET
- 26871542200021
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JUNIEN (87200)
Autres dossiers de INSTITUT MEDICO EDUCATIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715417H0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |