Permis de démolir n° 08715415H0002 à Saint-Junien, 9006 avenue Oradour Glane
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PD n° 08715415H0002
Demandeur
ROUWS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08715415H0002, délivré le 12 août 2015 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9006 avenue Oradour Glane. La demande émane de ROUWS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 383 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 238. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 92 permis de démolir à Saint-Junien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 383 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUWS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Junien. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ROUWS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419660592
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08715415H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 238 à Saint-Junien (87200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.