Permis de construire n° 08715415H0038 à Saint-Junien pour 166 m² de locaux, avenue d'Oradour sur Glane
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 08715415H0038
Demandeur
ROUWS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715415H0038, délivré le 21 octobre 2015 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue d'Oradour sur Glane. Le dossier a été déposé par ROUWS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 383 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 238. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 383 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 166 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 269 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total locaux | 269 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUWS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Junien. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ROUWS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419660592
- SIRET
- 41966059200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715415H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 238 à Saint-Junien (87200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.