Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711224M0002

Permis de démolir n° 08711224M0002 à Pageas, 13 La Betoulle

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 08711224M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pageas (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08711224M0002 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un bâtiment situé 13 La Betoulle.

Le terrain concerné couvre 1 048 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pageas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet à Pageas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pageas Code postal 87230 Identifiant INSEE 87112
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 048 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAGEAS (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08711224M0002
Code commune INSEE 87112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 La Betoulle à Pageas (87230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711224M0002, déposé en mairie de Pageas.

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