Permis de démolir n° 08711218M0001 à Pageas, Le Mazaubert
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 08711218M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08711218M0001, délivré le 11 juillet 2018 à Pageas (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Mazaubert. SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pageas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pageas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pageas Code postal 87230 Identifiant INSEE 87112
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200080307
- SIRET
- 20008030700016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIXE SUR VIENNE (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08711218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |