Permis de démolir n° 08710320A0001 à Nantiat, 12 Rue Montplaisir Et 11 Rue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PD n° 08710320A0001
Demandeur
COMMUNE DE NANTIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08710320A0001, délivré le 13 janvier 2021 à Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Montplaisir Et 11 Rue. COMMUNE DE NANTIAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 106 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Nantiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nantiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218710309
- SIRET
- 21871030900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTIAT (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08710320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |