Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08710313A0001

Permis de démolir à Nantiat - 84 Av De La Gare

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2013

Dossier PD n° 08710313A0001

Demandeur

ELRINGKLINGER MEILLOR SAS

Cette page présente le permis de démolir n° 08710313A0001, délivré le 22 décembre 2013 à Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 84 Av De La Gare, Nantiat (87140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELRINGKLINGER MEILLOR SAS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP19, AP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/12/2013

Localisation du projet à Nantiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP19 AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELRINGKLINGER MEILLOR SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524831344
SIRET
52483134400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTIAT (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08710313A0001
Code commune INSEE 87103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Av De La Gare, Nantiat (87140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ELRINGKLINGER MEILLOR SAS et autorisé le 22 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08710313A0001, instruit par la commune de Nantiat.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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