Permis de démolir n° 08708523D0009 à Limoges, 10 Place Sadi Carnot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 08708523D0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Place Sadi Carnot, le permis de démolir n° 08708523D0009 a été délivré le 18 juillet 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW183, CW184. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278708516
- SIRET
- 27870851600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87010)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708523D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |