Permis de démolir n° 08708522D0007 à Limoges, 6 Rue Ferdinand Lassalle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 08708522D0007
Demandeur
ASS LOCALE CULTE TEMOINS JEHOVAH LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708522D0007 a été délivré le 14 novembre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Ferdinand Lassalle. La demande émane de ASS LOCALE CULTE TEMOINS JEHOVAH LIMOGES.
Le terrain d'assiette couvre 1 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOCALE CULTE TEMOINS JEHOVAH LIMOGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523503316
- SIRET
- 52350331600011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708522D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |