Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708522D0006

Permis de démolir n° 08708522D0006 à Limoges, 7 Rue Dupuytren

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PD n° 08708522D0006

Demandeur

L T J 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08708522D0006 a été délivré le 10 octobre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Dupuytren. L T J 2 figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 331 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 331 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L T J 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901693366
SIRET
90169336600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708522D0006
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Dupuytren à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par L T J 2 et autorisé le 10 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522D0006, déposé en mairie de Limoges.

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