Permis de démolir n° 08708515D0007 à Limoges, 14 Place Manigne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PD n° 08708515D0007
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08708515D0007 porte sur un bâtiment situé 14 Place Manigne. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.
Le terrain support du projet couvre 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY277, DY278, DY279. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 760500322
- SIRET
- 76050032200028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LIMOGES (87039)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708515D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |