Permis de démolir n° 08708513D0006 à Limoges, 20 Rue Petiniaud-Dubos
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PD n° 08708513D0006
Demandeur
FONCIERE DE FAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08708513D0006, délivré le 21 août 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Petiniaud-Dubos. La demande émane de FONCIERE DE FAYE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE FAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488849530
- SIRET
- 48884953000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08708513D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |