Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708513D0006

Permis de démolir n° 08708513D0006 à Limoges, 20 Rue Petiniaud-Dubos

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PD n° 08708513D0006

Demandeur

FONCIERE DE FAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08708513D0006, délivré le 21 août 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Petiniaud-Dubos. La demande émane de FONCIERE DE FAYE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/08/2013

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE FAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488849530
SIRET
48884953000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08708513D0006
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Petiniaud-Dubos à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE FAYE et autorisé le 21 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513D0006, déposé en mairie de Limoges.

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