Retour aux permis de démolir de Limoges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08708513D0001

Permis de démolir n° 08708513D0001 à Limoges, 43 Rue Des Penitents Noirs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMOGES et autorisée le 5 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708513D0001, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PD n° 08708513D0001

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08708513D0001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Des Penitents Noirs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMOGES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGES

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218708501
SIRET: 21870850100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: LIMOGES (87031)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGES

PD n°0870852500003 Autorisé

10 Rue Des Anglais

19 mars 2025

PD n°08708524D0018 Autorisé

64 Rue Barbes

09 janv. 2025

PD n°08708523D0001 Autorisé

57 Rue Emile Montegut

08 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08708513D0001
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Des Penitents Noirs à Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMOGES et autorisée le 5 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708513D0001, déposé en mairie de Limoges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Limoges

PD n°08708512D0006 Autorisé

162 Rue Du Coudert

Limoges (87100)

05 févr. 2013 COMMUNE DE LIMOGES

PD n°08708513D0004 Autorisé

57 Rue De Corgnac

Limoges (87100)

24 juin 2013

PD n°08708513D0006 Autorisé

20 Rue Petiniaud-Dubos

Limoges (87100)

21 août 2013 FONCIERE DE FAYE

PD n°08708513D0007 Autorisé

121 Avenue Ernest Ruben

Limoges (87100)

29 août 2013

PD n°08708514D0003 Autorisé

22 Rue De La Reforme

Limoges (87100)

13 janv. 2015 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

PD n°08708515D0001 Autorisé

46 Rue Donzelot

Limoges (87100)

30 avr. 2015 COMMUNE DE LIMOGES

Autres types d'autorisations à Limoges

Permis de construire à Limoges

2 159 autorisations

Permis d'aménager à Limoges

116 autorisations