Permis de démolir n° 08705120J0001 à La Croisille-sur-Briance, Mauloup
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PD n° 08705120J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2020 à La Croisille-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08705120J0001 porte sur un bâtiment situé Mauloup.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Croisille-sur-Briance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Croisille-sur-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauloup
Territoires administratifs
- Commune
- La Croisille-sur-Briance Code postal 87130 Identifiant INSEE 87051
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08705120J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |